Si l’objet de votre association est sportif et que vous envisagez de demander une affiliation à une fédération ou un agrément “jeunesse et sport”, des règles spécifiques (additionnelles à celles de la loi de 1901) devront être respectées (notamment les articles L.121-1 et suivants du Code du Sport). Peu importe le sport concerné : automobile, tennis, football, etc.

Consultez notre fiche pratique pour tout savoir sur l’association sportive !

Le nom de votre association est impérativement fixé dans les statuts et doit être indiqué lors de la déclaration de l’association en préfecture. Vous disposerez d’une grande liberté dans l’accomplissement de cette formalité puisque vous pourrez utiliser aussi bien des chiffres que des lettres ou encore les symboles « @ », « / », « * ».

Vous distinguerez aussi les appellations :

• “Association d’utilité publique” utilisables uniquement si l’association a été reconnue en tant que telle ;
• “Mutuelle” ou “mutualité” toujours interdites.

Le terme de “fondation”, qui pourrait porter à confusion ne renvoyant pas au même statut juridique, ne peut en aucun cas être utilisé s’agissant d’une association loi de 1901, statut juridique différent.

Non. L’association non déclarée sera alors appelée association “de fait”. Cependant, dans ce cas de figure, les membres de l’association seront responsables sur leur patrimoine personnel, ce qui peut s’avérer très risqué en cas de dettes de l’association.

Important : la déclaration en préfecture est obligatoire si vous souhaitez que votre association ait la personnalité juridique et puisse, notamment, ouvrir un compte bancaire, obtenir des subventions, recevoir des dons, organiser des évènements associatifs, etc.

En pratique, il est très fréquent de déclarer son association loi 1901 en ligne.

Non. Le but principal de l’association doit être non lucratif. Cependant, il est possible de mettre de mettre en oeuvre des activités lucratives mais à titre accessoire uniquement et exclusivement pour les besoins de l’objet principal. Par exemple, dans une association culturelle, des spectacles payants peuvent être organisés, les recettes étant intégralement réinvesties dans l’association.

Pour plus d’informations, consultez notre fiche sur l’association à but lucratif.

Peut-être vous interrogez-vous sur l’opportunité de créer une société commerciale (SARL, SAS) plutôt qu’une association. Quelles différences entre les deux ?

• Si le projet a pour but principal de réaliser et partager les bénéfices, il convient de créer une structure commerciale (SARL, SAS) ;
• Au contraire, si le groupement ne poursuit qu’un but purement désintéressé, non-lucratif, la forme juridique à adopter sera celle de l’association loi de 1901 ;

La déclaration d’association en ligne (ou télédéclaration) permet un enregistrement plus rapide de l’association auprès de l’administration et vous évite la paperasse !

• Pas de cerfa de création d’association à remplir, tout se fait en ligne ;
• Pas besoin d’imprimer les statuts et les PV d’assemblée constitutive ;
• L’enregistrement de la déclaration et l’émission du récépissé doit être réalisée en 5 jours ouvrés maximum par la préfecture ! Même si ce délai n’est souvent pas tenu par certaines préfectures, la télédéclaration est très souvent plus rapide que la déclaration papier classique.

Au moment de la création de l’association, le plus simple et le plus usuel consiste à fixer le siège de l’association au domicile du Président, Trésorier ou tout autre membre fondateur.

Ceci étant rappelé, il est tout à fait possible de domicilier votre association loi de 1901 chez une personne extérieure à l’association (un parent ou ami par exemple). Dans cette hypothèse, vous devrez fournir lors de la déclaration de l’association une attestation de domiciliation, signée et datée par la personne (physique ou morale) au domicile de laquelle l’association sera domiciliée. Dans certains cas isolés, la préfecture peut demander un justificatif d’occupation du local (bail, etc.).

Non, pas toujours. L’association conservera son statut non-lucratif dans les cas suivants :

• La gestion de l’association est désintéressée. En savoir plus sur la gestion d’une association ;
• Les activités payantes ne sont qu’accessoires, les activités non lucratives de l’association devant être “significativement prépondérantes” ;
• Le montant des recettes d’exploitation provenant des activités lucratives encaissées au cours de l’année civile n’excède pas 63.059€ (HT).

En savoir plus sur la fiscalité des associations.

La description de l’activité dans l’objet de l’association fait des parties des démarches obligatoires au stade de la création de l’association loi 1901.

Veillez à présenter l’objet le plus précisément possible dans vos statuts constitutifs. Pour ce faire, de préférence :

• Commencez la description par un verbe (par exemple “développer”) ou son équivalent (“développement”) ;
• Epargnez vous tout délai dans le traitement de votre déclaration en évitant les termes pouvant faire penser à une activité à but lucratif comme “rémunération” ou à d’autres types de structures comme une fondation ;

L’objet de votre association varie selon la nature de l’association. Selon qu’il s’agit d’une association de chasse et pêche ou d’une association culturelle, vous ne rédigerez pas le même objet !

La création d’une association loi de 1901 en ligne est très simple sur notre site.

• Il suffit de répondre à un questionnaire en ligne : nom de l’association, identité des fondateurs et des dirigeants de l’association, adresse du siège, objet du projet, montant des cotisations, etc.
• Vos statuts et votre PV constitutif sont ensuite automatiquement générés par notre plateforme grâce aux réponses au questionnaire. Vous pouvez signer les documents en ligne grâce à notre système de signature électronique !
• Nous réalisons ensuite la déclaration de l’association en préfecture via la télédéclaration de l’association, et obtenons un numéro Siret d’association si vous en avez fait la demande.

Héritage de l’histoire, la loi de 1901 ne s’applique pas dans en Alsace Moselle (Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin). Si vous êtes pressé et souhaitez créer votre association en ligne vous pouvez situer le siège de l’association dans un autre département, chez un parent ou un proche par exemple.
Si cela n’est pas possible ou opportun, il conviendra alors d’adapter les statuts au droit associatif local (Code civil local de 1908) qui comporte un certain nombre de différences.

• Lors de la création d’une association en Alsace-Moselle, les statuts devront être signés par 7 membres fondateurs minimum.
• La déclaration de l’association se fera non pas auprès de la préfecture mais du Tribunal d’instance dont dépend le siège social de l’association.

Contrairement à la création de société par exemple, on ne vous demandera pas de capital pour créer et déclarer une association loi de 1901. Les formalités auprès de la préfecture sont gratuites, ainsi que la parution au Journal Officiel depuis le 1er janvier 2020.

Mais pour faire vivre votre projet associatif, vous aurez bien sûr besoin de fonds. Consultez notre fiche pratique pour savoir comment obtenir des financements pour votre association.

Oui et non. Lors de la déclaration de l’association en préfecture, vous n’obtenez qu’un récépissé officiel de création sur lequel figure votre numéro RNA (numéro qui commence par un W). Mais une fois ce récépissé en poche, vous pouvez tout à fait obtenir un numéro Siren auprès de l’INSEE.

Nous vous invitons à lire notre fiche sur le numéro Siren d’association pour connaître son utilité (pour demander des subventions notamment).

L’objet de l’association correspond à ses principales activités. Il doit être décrit en détails dans les statuts constitutifs.

Quelques exemples :

• Pour une association sportive promouvant la pratique du tennis : “développer la pratique du tennis amateur chez les jeunes enfants, les adolescents et les adultes, assurer et suivre leur formation dans cette discipline”.
• Pour une association politique promouvant les valeurs républicaines : “rassembler les citoyens qui souhaitent s’engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d’une gouvernance démocratique sur le territoire national”.
• Pour une association culturelle promouvant la photographie : “assurer la promotion et la diffusion de la culture et de l’art photographique”.
• Pour une association d’aide à la personne : “aller chercher les enfants à la sortie d’école et les accompagner chez eux”.

Une fois la déclaration en préfecture effectuée, la préfecture en informe la Direction de l’information légale et administrative pour qu’elle procède à la publication de la création d’association dans le Journal Officiel des associations. Le journal officiel recense toutes les associations créées en France.

Lors de la création d’association, la publication au Journal Officiel est obligatoire. En revanche, si vous modifiez les statuts de votre association, la publication des modifications au Journal Officiel n’est qu’optionnelle.

Lors de la création de votre association vous êtes très libre pour rédiger vos statuts. En effet, il n’existe pas de statut type. Toutefois, certaines informations doivent impérativement apparaître dans vos statuts : le titre de votre association, son objet etc. La rédaction de vos statuts d’association est une étape importante, l’oubli d’une information est susceptible d’entraîner un rejet de la part de la préfecture !

Legalstart.fr vous propose un modèle de statuts adaptable à votre situation.

Toutes les associations déclarées en préfecture peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, les donations et les legs ne sont réservés qu’à certaines catégories d’associations.

Par principe, il existe des plafonds pour les dons, enfin plus exactement des plafonds pour les avantages fiscaux liés aux dons !

Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts :

• Les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt mécénat ; et
• Les particuliers d’une réduction d’impôts.

Pour cela, il est nécessaire de déclarer ses dons.