La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Elles ont largement étendu le champ d’action de la CNSA, consacrant ainsi son statut de « maison commune de l’autonomie ».
D’autres textes ont introduit quelques évolutions : les lois de financement de la sécurité sociale pour 2008 (mission d’aide à l’investissement), 2010 (analyses des coûts des établissements et services) et 2011 (financement des groupes d’entraide mutuelle – GEM), ainsi que par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (financement de formations pour les aidants familiaux) et la loi de modernisation de notre système de santé du 28 janvier 2016 (réponse accompagnée pour tous).

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1^er janvier 2006, chargée de :

• Participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux, soutien à la modernisation et à la professionnalisation des services d’aide à domicile.
• Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire quels que soient l’âge et le type de handicap, en veillant à une répartition équitable des ressources et en apportant un appui technique aux acteurs locaux pour favoriser l’harmonisation des pratiques.
• Assurer une mission d’animation de réseau, d’appui et d’harmonisation des pratiques.
• Assurer une mission d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles.
• Faciliter l’accès aux actions de prévention et aux aides techniques.
• Assurer un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap.

Elle gère ainsi un budget de plus de 26 milliards d’euros.

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

L’ensemble de ces missions fait l’objet d’une convention d’objectifs et de gestion conclue entre la CNSA et l’État. La COG 2016-2019 (PDF, 1.63 Mo) a été approuvée par le Conseil le 9 février 2016 et signée par les quatre ministres concernés ainsi que la présidente et la directrice de la CNSA.

Participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’aide aux aidants

La CNSA rassemble l’essentiel des moyens de l’État et de l’assurance maladie consacrés à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Ces financements sont complétés par des ressources propres (contribution solidarité autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

• Elle verse aux conseils départementaux, une partie de ces ressources pour contribuer à financer les aides individuelles : l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, la prestation de compensation pour les personnes handicapées.
• La CNSA répartit l’autre partie de ces ressources en matière d’offre collective. Avec les agences régionales de santé, la CNSA identifie les priorités dans ce domaine. Elle arrête ensuite, sur la base d’une analyse régionale des besoins, le montant des dotations annuelles destinées aux établissements et services médico-sociaux, accueillant ou accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées.
• Elle apporte un soutien financier à la modernisation et à la professionnalisation des services d’aide à domicile, soit en cofinançant des plans d’action départementaux pilotés par les conseils départementaux, soit en subventionnant les grandes fédérations nationales. Elle soutient également, depuis l’adoption de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, le développement de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
• La CNSA soutient financièrement les programmes de formation et d’accompagnement des aidants développés par certaines associations nationales et les conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et quels que soient l’âge et le type de handicap

La loi confie aux conseils départementaux les réponses de proximité, le versement des aides individuelles. Elle charge la CNSA de veiller au respect de l’égalité de traitement pour toutes les personnes concernées sur l’ensemble du territoire.

La CNSA doit assurer la répartition équitable des enveloppes financières destinées au fonctionnement des établissements et des services d’accompagnement à domicile.

Afin de garantir l’égalité de traitement, la CNSA apporte un appui technique aux acteurs locaux. Elle agit comme un lieu d’échange et de convergence des pratiques, en favorisant leur harmonisation sur le territoire national.

• Elle travaille étroitement avec les agences régionales de santé (ARS). Dans leur activité de programmation de nouvelles places d’accueil et de nouveaux services, mais aussi dans leurs travaux prospectifs relatifs à l’évolution des politiques médico-sociales sur les territoires, les ARS s’appuient sur l’expertise et les recommandations de la CNSA.
• Après avoir accompagné la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l’émergence de leur réseau, la CNSA poursuit son appui technique, organisationnel et stratégique à ces acteurs clés dans les parcours des personnes en situation de handicap.
• La CNSA doit aussi veiller à une plus grande homogénéité des pratiques d’évaluation des besoins des personnes âgées et de construction des plans d’aide par les équipes médico-sociales des conseils départementaux. Elle les appuiera dans leurs pratiques et a élaboré avec elle un outil d’évaluation multidimensionnelle.

Assurer une mission d’animation de réseau, d’appui et d’harmonisation des pratiques

La loi du 11 février 2005 a créé une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département à partir du 1^er janvier 2006.
La CNSA a accompagné la mise en place de ces maisons et a un rôle essentiel dans l’animation de ce réseau pour :

• permettre l’échange d’expériences et d’informations entre les départements
• diffuser les « bonnes pratiques » en matière d’accueil, d’évaluation des besoins, d’organisation et de suivi des décisions…
• favoriser la comparaison dans le temps et sur le territoire, des services rendus aux personnes accueillies par les maisons départementales
• améliorer la connaissance sur les besoins des personnes handicapées pour adapter les réponses individuelles et l’offre collective.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement confie à la CNSA une mission d’appui méthodologique aux équipes médico-sociales chargées d’évaluer la situation et les besoins des personnes fragilisées en vue de l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Elle travaille en ce sens à une plus grande homogénéité des pratiques en matière d’évaluation (élaboration de référentiels d’évaluation multidimensionnelle) et de construction des plans d’aide. À l’instar des missions qu’elle exerce auprès des MDPH, la Caisse apporte un appui technique aux équipes médico-sociales des départements. Elle agit comme un lieu d’échange et de convergence des pratiques en favorisant leur harmonisation sur le territoire national.

La loi prévoit la mise en place d’un système d’information commun des MDPH, afin de contribuer à une plus grande performance des MDPH et qualité du service rendu, à une harmonisation des pratiques et à une facilitation de pilotage national et local. Le système d’information commun devra également contribuer à améliorer la connaissance des personnes en situation de handicap et des réponses apportées. À cet effet la CNSA pourra définir des normes et labelliser les systèmes d’information, dans le cadre de leur harmonisation.

Certains départements s’engagent dans un rapprochement des équipes médico-sociales de l’APA, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et parfois des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) au sein de maisons départementales de l’autonomie (MDA). La CNSA est chargée de labelliser les MDA qui respecteront les critères définis dans un cahier des charges.

Assurer une mission d’information du grand public

La loi d’adaptation de la société au vieillissement confie à la CNSA une mission d’information du grand public.
La Caisse a donc mis en service dès juin 2015 le portail Pour les personnes agees (nouvelle fenêtre). Il renseigne les personnes âgées et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. Il met à leur disposition un annuaire des établissements et des services médicalisés pour personnes âgées, ainsi qu’un simulateur capable d’estimer le montant du « reste-à-charge » mensuel pour une place dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Faciliter l’accès aux actions de prévention et aux aides techniques

La CNSA accompagne l’installation des conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Ces conférences doivent faciliter l’accès aux aides techniques et aux actions de prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Avec le soutien méthodologique et financier de la CNSA, elles définissent un programme coordonné d’actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, de soutien aux proches aidants et d’accès aux aides techniques individuelles.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 confie à la Caisse un rôle de chef de file dans le champ de la compensation par les aides techniques. Elle doit désormais assurer le pilotage des dispositifs qui concourent à l’innovation, à l’information et au conseil sur les aides techniques. Elle est chargée d’instaurer une évaluation de l’adaptation de ces aides aux besoins des personnes qui en ont l’usage. Elle doit également garantir la qualité et l’équité des conditions de leur distribution.

Assurer un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie

La CNSA conduit une politique de soutien financier à la recherche, aux études et aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer les solutions d’accompagnement apportées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Cette action scientifique permet de mieux connaître les publics, leurs besoins et d’explorer de nouvelles formes d’accompagnement de la perte d’autonomie. Grâce à une meilleure connaissance des publics, au développement de nouveaux outils et de nouvelles pratiques, la recherche éclaire la prise de décision.

La CNSA inscrit son action dans une conception globale de la santé des personnes. Elle apporte sa contribution à différents plans de santé publique, cherchant par exemple à faciliter l’articulation entre les MDPH et les acteurs du secteur sanitaire (hôpitaux, professionnels libéraux…), ou à organiser les ressources locales pour une meilleure efficacité au service des personnes. C’est également ce qui guide ses travaux autour des outils (grilles) d’évaluation des besoins des personnes pour permettre à des professionnels de divers horizons de dialoguer autour de la situation d’une personne et d’en analyser ensemble les différentes dimensions.

La convention d’objectifs et de gestion 2016-2019

La 3^ème convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la CNSA et l’État (PDF, 1.63 Mo) approuvée par le Conseil fixe de nouvelles priorités d’action :

• Améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l’offre collective
• Améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d’une réponse accompagnée
• Construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours
• Garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense
• Améliorer le fonctionnement et l’intervention de la Caisse

Axe 1 : Améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l’offre collective

Même si elles touchent à des enjeux fondamentaux, les politiques de l’autonomie reposent sur une connaissance encore parcellaire des besoins individuels et collectifs, faute de données consolidables. Progresser dans la connaissance des besoins est donc indispensable à un double niveau : pour proposer à chacun des réponses adaptées et évolutives à l’échelle individuelle, et pour orienter l’évolution de l’offre d’accueil et d’accompagnement au niveau collectif.

La CNSA contribuera à améliorer cette connaissance des besoins en développant de nouveaux outils d’évaluation individuels, notamment pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et en améliorant les outils existants. Elle soutiendra l’informatisation des processus d’évaluation et de suivi des orientations prononcées par les MDPH. Elle renforcera son soutien à la production de connaissances (travaux de recherche et d’études).

Axe 2 : Améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d’une réponse accompagnée

Le système d’aide, d’accompagnement et de soins dans le secteur de la perte d’autonomie et du handicap se caractérise par des ressources globalement diversifiées (prestations, offre de service médico-sociale, offre sanitaire), mais aussi par une organisation complexe qui engendre des difficultés d’orientation pour les usagers et les professionnels ainsi que des inégalités d’accès aux prestations et aux services.

Pour permettre un meilleur accès aux droits et à l’accompagnement, il est essentiel d’améliorer l’accès à l’information, d’accompagner les personnes dans leurs démarches et dans la mise en œuvre concrète des réponses proposées, d’œuvrer à l’harmonisation et à l’efficience des pratiques d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et de construction des réponses.
Il s’agit aussi de développer une approche préventive de la perte d’autonomie et de mieux coordonner, entre les acteurs des territoires, les réponses susceptibles d’être apportées aux personnes et à leurs proches aidants.
Pour cela, la CNSA mobilisera différents leviers d’action : système d’information commun des MDPH, référentiel de missions et de qualité de service des MDPH, nouvelles conventions pluriannuelles liant la CNSA aux départements, appui aux conférences des financeurs, portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr (lien externe), cofinancement de programmes de soutien aux aidants… Et elle s’appuiera sur ses partenaires : conseils départementaux, MDPH, agences régionales de santé, CNAMTS, CNAF, CNAV, éducation nationale…

Axe 3 : Construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours

L’un des principaux enjeux des politiques de l’autonomie consiste à rendre possible des parcours de vie, adaptés au projet de vie de chacun, sans rupture et s’inscrivant dans une logique inclusive.

Cela suppose, tout en poursuivant le développement de l’offre et l’achèvement du déploiement des plans de création de places, d’accompagner l’évolution de l’offre existante, de rechercher une organisation plus souple des ressources disponibles et une évolution de la qualité des réponses apportées.

Différents chantiers structurels de modernisation du secteur médico-social offrent des opportunités nouvelles pour faciliter l’évolution des réponses : les réformes tarifaires, la réforme du régime des autorisations des services d’aide à domicile, le développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile, la généralisation des contrats pluriannuels d’objectif et de moyens (CPOM). La démarche « une réponse accompagnée pour tous » et le soutien à la formation des professionnels constituent également des leviers pour construire collectivement des réponses de qualité et mieux adaptées au service de la continuité des parcours de vie des personnes.

Par ailleurs, la CNSA contribuera à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale sur des problématiques prioritaires telles que les personnes handicapées vieillissantes, les personnes atteintes d’un handicap psychique, les jeunes maintenus dans des structures pour enfants au titre de l’amendement Creton, la régulation des prises en charge en Belgique.

Axe 4 : Garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense

La période de la COG 2016-2019 sera marquée par un contexte budgétaire global plus exigeant que dans le passé, l’intégration des ESAT à l’objectif global des dépenses en 2017, des réformes tarifaires de grande ampleur, l’évolution des cadres budgétaires (état prévisionnel des recettes et des dépenses), une réforme territoriale qui engendre une réorganisation de certaines ARS.

La CNSA mènera donc de plusieurs travaux de front :
• l’accompagnement au changement des ARS et des gestionnaires d’établissements (adaptation des systèmes d’information notamment)
• des travaux sur les déterminants de la dépense et les coûts pour faciliter la maitrise de la dépense (tableau de bord de la performance, réalisation d’études de coûts, analyse de la dépense dans le secteur du handicap en lien avec la réforme tarifaire, bilan des plans d’aide à l’investissement…) ;
• la sécurisation du pilotage de l’enveloppe de l’ONDAM-médico-social.

Axe 5 : Améliorer le fonctionnement et l’intervention de la Caisse

Dix ans après sa création, la CNSA poursuit sa consolidation et l’optimisation de sa gestion interne. Sur un champ d’intervention élargi, la période de la COG sera mise à profit pour conforter son rôle de carrefour des acteurs nationaux et locaux du secteur, grâce au renforcement de son animation de réseaux et à ses partenariats institutionnels nationaux.
La Caisse poursuivra ses efforts de modernisation des instruments de gestion et de maîtrise du budget de son fonctionnement. Elle développera une politique dynamique de ressources humaines.

La COG 2016-2019 est assortie de moyens humains et financiers qui évolueront en fonction des priorités et du calendrier des travaux. En 2016 et 2017, la Caisse disposera de 4 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour atteindre 123 ETP. Puis, le nombre d’ETP diminuera progressivement en 2018 (-2 par rapport à 2017), et 2019 (-4 par rapport à 2018) grâce à des redéploiements internes et de nouvelles organisations (mutualisation de moyens, simplification de procédures…).
La Caisse poursuivra son effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement courant (-8%) sur la durée de la COG.

Un deuxième projet d’établissement pour la CNSA

La directrice de la Caisse, Anne Burstin, a présenté au Conseil du 18 avril 2019, le nouveau projet d’établissement de la CNSA (PDF, 886 Ko), publié 11 ans après le premier. L’élaboration du projet d’établissement a été lancée en mai 2018, avec la volonté, 15 ans après la création de la caisse, de permettre aux équipes de la caisse de réaffirmer les valeurs qui la fondent et les ambitions qui les animent.
Cette réflexion interne, nourrie par une large participation des agents, a également bénéficié d’autres points de vue, notamment celui du Conseil, des partenaires et des tutelles qui ont exprimé leur vision de la Caisse. Elle doit servir deux ambitions : la pertinence de l’action de la CNSA au profit des personnes et des politiques de l’autonomie et l’épanouissement au travail des équipes de la Caisse.
Le projet permet de mettre en exergue les lignes de force de l’action et la valeur ajoutée d’une caisse-agence dédiée à la solidarité et à l’autonomie :

• la capacité à englober dans une même approche, celle de l’autonomie, les enjeux du vieillissement et du handicap.
• sa grande proximité avec les parties prenantes, son interaction constante avec les territoires et les acteurs de terrain, sa capacité à éclairer les politiques de l’autonomie par les données, la recherche et l’innovation.
• la souplesse et la mobilité d’une structure encore jeune.

Le projet d’établissement présente les valeurs que la CNSA souhaite incarner et décrit en 5 axes les ambitions et les objectifs les plus à même d’exprimer son positionnement, son savoir-faire et l’esprit du travail à la CNSA. Le projet d’établissement réaffirme un certain nombre d’acquis et propose des objectifs de renforcement.
Cette démarche doit permettre aux équipes de la CNSA d’être au rendez-vous, au côté du Conseil, de la négociation de la future convention d’objectifs et de gestion et des grandes réformes qui s’annoncent.

La CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)

Depuis mars 2013, la CNSA a intégré le Réseau social européen (lien externe) qui réunit quatre-vingt acteurs clés de la conception et de l’offre de services publics locaux du champ social et médico-social à travers l’Europe. Elle poursuit ainsi sa mission de coopération avec les institutions étrangères homologues.

L’objectif du réseau est en effet de permettre à ses membres de « partager leurs connaissances et de mettre leurs expériences et leur expertise au service de la construction d’une politique sociale efficace ».

À travers ses partenariats locaux avec les conseils départementaux et les agences régionales de santé, la Caisse pourra se faire le relais d’initiatives innovantes auprès du réseau européen, et réciproquement.